DPE : informations sur la performance énergétique

Pour toute mise en vente et mise en location, il est nécessaire de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) établi par un professionnel certifié. Depuis la réforme du diagnostic énergétique des logements, entrée en vigueur le 1er juillet 2021, le DPE :

    • A une valeur juridique puisque ce bilan énergétique est maintenant opposable

    • Est effectué avec la méthode conventionnelle 3CL améliorée et fiabilisée

    • Prend en compte plus d’installations énergétiques (chauffage, éclairage, auxiliaires…)

    • Est résumé avec une étiquette énergétique double seuil, c’est-à-dire déterminée par les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique du bien immobilier

    • S’accompagne d’un rapport de diagnostic plus complet et clair pour les occupants

    • Contient une fourchette de la facture énergétique estimée, à faire figurer dans les annonces immobilières, avec l’étiquette énergie et l’étiquette climat, dès 2022

    • Permet une rénovation énergétique échelonnée par bouquet de travaux hiérarchisés

Renouveler le DPE ou l’effectuer hors vente ou location

Il est obligatoire ou vivement conseillé de refaire un diagnostic DPE dans les cas suivants :

    • Le DPE a été réalisé avant le 30 juin 2021 : sa durée de validité a été raccourcie

    • Des travaux de rénovation énergétique ont eu lieu : la classe énergie a pu changer

    • Vous allez entreprendre des travaux d’économie d’énergie (DPE volontaire)

    • Votre DPE affiche une classe D, E, F ou G : le changement du mode de calcul, avec le nouveau DPE, peut modifier l’étiquette énergétique du bien à usage d’habitation

Avec la loi Climat et Résilience, des obligations s’appliquent aux passoires thermiques et aux biens énergivores (gel des loyers, interdiction de louer, audit énergétique réglementaire, etc.)