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Sébastien RUCHAUD
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Diagnostics immobiliersActiv'Expertise Marmande Langon

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DPE 2027Le coefficient de l'électricité passe de 1,9 à 1,7

Certains logements pourraient changer de classe en 2027

Simuler ma future classe DPE

Zoom sur les diagnostics obligatoires

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Mesurage Loi Boutin
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Découvrez notre blog et nos derniers articles sur les diagnostics immobiliers, la réglementation et les conseils pratiques.

À LA UNE
Ce que change vraiment l’arrêté du 19 août 2026 sur le DPE
30 septembre 2026

Ce que change vraiment l’arrêté du 19 août 2026 sur le DPE

Un nouveau tournant pour le calcul du DPE en 2027 L’arrêté du 19 août 2026 introduit une transformation majeure dans l’évaluation de la performance énergétique des logements. À partir du 1er janvier 2027, le coefficient utilisé pour convertir la consommation d’électricité en énergie primaire dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et l’audit énergétique sera abaissé de 1,9 à 1,7. Ce changement va modifier la façon dont les logements chauffés ou équipés en électricité sont classés sur l’échelle de performance énergétique. Retour sur les évolutions récentes du coefficient d’électricité Ce nouvel abaissement intervient peu de temps après la précédente révision, qui avait déjà fait passer le coefficient de 2,3 à 1,9 début 2026. Cette évolution s’inscrit dans une volonté de tenir compte de la qualité du mix électrique français et d’inciter à des choix énergétiques plus durables. Concrètement, avec ce nouveau coefficient, chaque kWh d’électricité consommé comptera désormais pour 1,7 kWh d’énergie primaire lors du calcul du DPE. Quels types de logements verront leur classement évoluer ? Ce changement concernera surtout les résidences où l’électricité représente une grande part de la consommation, notamment pour : le chauffage électrique, la production d’eau chaude sanitaire, l’installation de pompes à chaleur. Tous les logements utilisant de l’électricité seront concernés, mais l’impact sera particulièrement significatif pour ceux proches d’un seuil de changement de lettre de classe énergétique. Selon les estimations, près de 300 000 résidences principales pourraient ainsi sortir de la catégorie des passoires thermiques (F et G), sans nécessité de réaliser des travaux de rénovation. Changement de classement sans travaux L’une des grandes nouveautés apportées par l’arrêté est que le classement d’un bien pourra s’améliorer alors que les caractéristiques du logement - isolement, ventilation, modes de chauffage - n’auront pas changé. Il suffira que le calcul avec le nouveau paramètre fasse franchir un seuil à la résidence : un logement classé F aujourd’hui pourrait ainsi se retrouver en E, ou même passer de G à F dès 2027. Il faut noter qu’aucun logement ne verra son classement reculer à cause de cette seule modification dans le calcul du DPE. Anticiper l’impact de la réforme pour les professionnels de l’immobilier Pour les agences et gestionnaires de biens, il devient important d’anticiper ces évolutions. Des outils de simulation existent déjà pour prédire la nouvelle classe énergétique en 2027, avec le coefficient de 1,7. Cette démarche permet d’ajuster la stratégie de mise en vente ou en location, en tenant compte de la future réglementation sur la performance énergétique. Conséquences sur la diffusion et la location de biens immobiliers La classe DPE et la classe climat d’un logement doivent impérativement figurer dans les annonces immobilières. La mention « logement à consommation énergétique excessive » reste obligatoire pour les classes F et G. Lorsqu’un bien améliore son classement en janvier 2027, il sera nécessaire de mettre à jour les informations présentes sur les annonces et supports commerciaux. En matière de location, la réglementation se durcit également. Depuis 2025, un logement de classe G ne peut plus être loué sous certaines conditions en France métropolitaine. Cette restriction s’étendra en 2028 aux logements de classe F et en 2034 à ceux de classe E. Ainsi, un changement de lettre du DPE peut rouvrir les perspectives locatives pour des biens jusqu’alors bloqués par la réglementation sur la décence énergétique. Effets sur l’audit énergétique obligatoire L’obligation de réaliser un audit énergétique concerne actuellement la vente de bâtiments individuels ou en monopropriété classés E, F ou G. En 2034, cela sera élargi à la classe D. Si le recalcul de l’étiquette fait sortir un logement de ces classes, l’exigence d’audit peut disparaître pour une transaction après 2027. Il est donc crucial de connaître l’éventuelle nouvelle étiquette d’un bien avant toute vente. Pas de renouvellement obligatoire mais une attestation mise à jour Il ne sera pas nécessaire de refaire intégralement un DPE en cours de validité à cause de ce nouveau paramètre. À partir de 2027, il sera possible d’obtenir gratuitement une attestation officielle spécifiant la nouvelle étiquette sur la plateforme de l’ADEME. Ce document tiendra compte du nouveau coefficient de conversion, sans modifier les autres éléments du diagnostic. Il pourra être utilisé dans le cadre d’une vente ou d’une location et gardera la date de validité du DPE d’origine. Le même principe s’appliquera pour les audits énergétiques. Une anticipation essentielle pour les acteurs du marché Pour les professionnels du secteur - qu’ils soient agents immobiliers, syndics ou gestionnaires -, il est essentiel de repérer dès maintenant les logements dont le classement sera probablement modifié. Vérifier la durée de validité du DPE, évaluer les conséquences du nouveau coefficient et, le cas échéant, anticiper la nécessité d’un audit énergétique sont des étapes clés pour préparer la transition au 1er janvier 2027. Des simulateurs spécialisés, comme celui proposé par Activ’Expertise, permettent d’estimer immédiatement la future étiquette d’un bien et de sécuriser transactions et locations selon la réglementation à venir.

Mesurage loi Carrez : garanties offertes par un professionnel
11 août 2026

Mesurage loi Carrez : garanties offertes par un professionnel

À quoi correspond le mesurage loi Carrez ? Le mesurage loi Carrez vise à déterminer la surface privative d’un bien situé dans une copropriété lors de sa mise en vente. Cette superficie se calcule en excluant certaines parties, notamment les murs, les cloisons, les marches, les cages d’escalier, les gaines, ainsi que les encadrements de portes et de fenêtres. Sans compter sur le fait que seules les pièces dont la hauteur sous plafond atteint au moins 1,80 mètre sont prises en compte. De plus, les espaces dont la superficie est inférieure à 8 m² ne sont pas retenus dans le décompte. Quelles sont les obligations lors d’une vente en copropriété ? La législation impose d’indiquer la superficie loi Carrez dans tous les documents liés à la vente d’un lot de copropriété, qu’il s’agisse d’un compromis ou d’un acte authentique. Lors de la signature définitive, le notaire doit remettre aux parties un document mentionnant officiellement la surface privative. En revanche, la loi ne force pas le vendeur à passer par un professionnel pour réaliser le mesurage. Pourtant, la complexité des règles de calcul rend particulièrement précieuse l’intervention d’un expert. Pourquoi recourir à un professionnel pour le mesurage ? Le calcul précis de la surface privative exige une parfaite maîtrise de la réglementation et une grande rigueur technique. Le moindre oubli ou la moindre erreur peut avoir d’importantes conséquences financières et engager la responsabilité du vendeur. Un professionnel formé saura appliquer les normes en vigueur, distinguer les espaces à prendre en compte ou non, et vous fournira un rapport opposable à toute réclamation. Quelles conséquences en cas d’erreur de métrage ? Si la superficie n’apparaît pas dans l’acte de vente, la nullité de la transaction peut être invoquée par l’acheteur dans le mois suivant la signature de l’acte authentique. Lorsque la mesure annoncée dans l’acte est erronée, deux cas de figure se présentent : Si la surface réelle dépasse celle mentionnée, l’acquéreur n’a pas à compléter le prix déjà fixé. À l’inverse, si la surface réelle est inférieure de plus d’un vingtième à celle indiquée, l’acheteur a le droit de demander une baisse du prix, proportionnelle à la différence observée. Cette action doit toutefois être intentée dans l’année qui suit la vente. Les avantages à choisir un expert pour le mesurage loi Carrez En s’appuyant sur un diagnostiqueur expérimenté, le vendeur écarte tout risque d’erreur éventuelle susceptible d’aboutir à un litige, une réduction du prix, ou l’annulation pure et simple de la vente. Un professionnel délivre un certificat conforme, garantissant la fiabilité de la mesure et renforçant la sécurité de la transaction, que vous soyez vendeur ou acquéreur d’un bien en copropriété. En somme, confier le mesurage loi Carrez à un expert permet d’aborder votre projet immobilier avec sérénité, en assurant un respect strict des exigences légales et en vous prémunissant contre tout contentieux ultérieur.

Loi ALUR et amiante : l’obligation retardée mais inévitable
11 juin 2026

Loi ALUR et amiante : l’obligation retardée mais inévitable

Une obligation en suspens qui s’approche La question de l’amiante dans le parc immobilier locatif n’a jamais cessé d’alimenter débats et attentes dans le secteur. Depuis la promulgation de la loi ALUR en 2014, l’idée d’insérer un diagnostic amiante parmi les obligations des bailleurs était dans les cartons, sans pour autant trouver une application concrète. L’absence de textes d’application avait jusqu’à présent laissé cette mesure en suspens. Mais une nouvelle étape semble désormais franchie, avec un projet réglementaire en cours d’élaboration qui pourrait instaurer l’obligation dès le début de l’année 2027. Un projet de décret sur la bonne voie Les autorités compétentes se sont récemment penchées sur un texte visant à définir les modalités du diagnostic amiante pour la location. L’intention est claire : fournir aux locataires des informations précises sur la présence éventuelle d’amiante dans leur logement, en particulier dans les bâtiments les plus anciens. La date d’application de cette nouvelle règle serait fixée au 1er janvier 2027, si le projet aboutit. Quels sont les logements concernés ? La mesure viserait les habitations dont la construction a débuté avant le 1er juillet 1997, reprenant le périmètre déjà établi pour la vente de biens immobiliers. Les diagnostics porteraient sur la même liste de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, tout en adoptant un protocole d’investigation harmonisé avec celui en vigueur lors des transactions. Conséquences pour les propriétaires et les professionnels Ajout d’un diagnostic amiante obligatoire au sein du dossier de diagnostics remis lors de la signature du bail. Transmission systématique d’informations appropriées aux locataires sur les risques liés à la manipulation ou au bricolage impliquant des matériaux amiantés. Nécessité d’une anticipation accrue dès la mise en location, en particulier pour les logements anciens. Responsabilisation renforcée des bailleurs et des acteurs de l’immobilier quant à la prévention des risques sanitaires. Quels bénéfices pour la santé et la sécurité ? L’amiante demeure un problème de santé publique de premier ordre : bien qu’invisible, ses particules représentent un danger dès lors qu’elles deviennent volatiles, notamment dans le cadre de travaux ou de la détérioration de l’habitat. Rendre systématique ce diagnostic, c’est permettre à chacun d’être informé des éventuels dangers et de pouvoir agir préventivement pour préserver sa santé. Pourquoi anticiper cette réglementation ? Même si cette obligation ne s’applique pas encore, il est recommandé aux bailleurs de rester attentifs à ces évolutions réglementaires. Se préparer dès à présent à cette nouveauté, c’est assurer la conformité de ses biens dès la mise en location et protéger l’ensemble des occupants. Pour conclure L’entrée en vigueur prochaine du diagnostic amiante obligatoire pour la location s’annonce comme une avancée importante. Elle impose une nouvelle forme de vigilance à tous les acteurs de l’immobilier, et rappelle plus que jamais l’impact sanitaire de l’amiante dans l’habitat. Mieux informés, les locataires pourront faire des choix éclairés et les bailleurs agir en toute responsabilité.

Nouvelle carte RGA et urbanisme : quelles conséquences pratiques
25 mai 2026

Nouvelle carte RGA et urbanisme : quelles conséquences pratiques

Qu'est-ce que le RGA et pourquoi s'en préoccuper ? Le retrait-gonflement des sols argileux (RGA) désigne une réaction naturelle des terrains argileux face aux variations d'humidité. En période de sécheresse, ces sols rétrécissent ; lors de fortes pluies, ils se dilatent. Cette alternance peut provoquer des mouvements de terrain susceptibles d’entraîner des fissures ou des dommages sur les bâtiments construits dessus. Ces risques, déjà présents à l’état naturel, sont accentués par l’augmentation des sécheresses en France ces dernières années. Une nouvelle cartographie applicable à partir de 2026 Pour mieux appréhender les dangers liés au RGA, l’État a actualisé la carte officielle qui identifie les secteurs à risque. Cette version remaniée intègre de nouvelles données liées à l’évolution climatique, à la fréquence des sinistres constatés et à une analyse plus fine des spécificités des sols français. Dès le 1er juillet 2026, cette carte renouvelée entrera en vigueur pour toutes les opérations immobilières et les projets d’urbanisme. Désormais, environ 55 % du territoire sera considéré comme présentant un risque moyen ou élevé de RGA, soit une nette hausse par rapport à la cartographie précédente (48 %). Comment savoir si un terrain ou un logement est concerné ? Il est possible de connaître la situation précise d’une parcelle ou d’un bien en consultant la carte disponible sur la plateforme officielle Géorisques (www.georisques.gouv.fr/citoyen-recherche-map). Cette démarche permet de vérifier l’exposition au RGA, que ce soit pour un projet d’achat, de vente ou de construction. Des conséquences sur la construction et la valorisation immobilière Habiter en zone argileuse ne rend pas nécessairement une maison vulnérable. L’essentiel est d’anticiper les contraintes du sol : des bâtiments adaptés et des fondations conçues en fonction du terrain résistent généralement très bien. Cependant, le repérage du risque impose une vigilance accrue lors de la conception ou de l’extension d’une construction, et ce, particulièrement sur les terrains à bâtir. Une étude de sol préalable pourra être demandée selon la localisation du bien ou du projet. La structure des fondations devra éventuellement être adaptée pour compenser les variations du sol. Des règles techniques spécifiques peuvent s’appliquer pour sécuriser les futures réalisations. Achat, vente et informations à transmettre Le degré d’exposition au RGA doit obligatoirement figurer dans l’État des Risques et Pollutions (ERP). Ce document, essentiel lors des transactions immobilières, doit être remis au futur acquéreur ou locataire dès la première visite du logement. Il informe sur les dangers naturels et guide les décisions des parties prenantes. À retenir sur l’évolution de la carte RGA En définitive, l’actualisation de la cartographie RGA ne vise pas à complexifier l’accès à la propriété, mais à mieux renseigner et protéger les particuliers et professionnels du secteur immobilier. La prise en compte du comportement des argiles est aujourd’hui intégrée à l’ensemble des démarches d’urbanisme et de transaction, permettant ainsi d’agir en toute connaissance de cause et de prendre les bonnes mesures dès la première étape d’un projet immobilier.

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