Vente ou Location
Tout bien situé dans une zone déclarée à risque
6 mois
Etat des risques
Votre contact : Sébastien RUCHAUD
L'état des risques est obligatoire lors de ventes et locations immobilières, puisqu'il informe les nouveaux habitants d'un certain nombre de dangers dans le secteur du bien, qu'ils soient réels ou potentiels.
Grâce à l'état des risques, les acquéreurs et locataires savent si le bien est visé par un plan de prévention élaboré pour des risques technologiques, miniers ou naturels.
Ils savent aussi si des travaux liés aux préconisations du PPR ont été effectués.
Ce document informe sur le potentiel radon de la ville où se trouve le bien.
Il informe sur la zone de sismicité, ainsi que sur la mise en place d'un secteur d'information sur les sols.
Et si les précédents propriétaires ont déjà été indemnisés par leur assurance suite à catastrophe naturelle, minière ou technologique, l'état des risques le mentionne.