Diagnostic Amiante

L'amiante faisant partie des composants hautement toxiques pour les individus, il doit obligatoirement être diagnostiqué et surveillé dans tout bien antérieur au 01/07/1997, afin d'informer les occupants.

L'amiante favorise le développement du cancer du poumon, entre autres pathologies sévères. L'amiante, à diagnostiquer avant vente.

Lors d'une vente d'habitation et/ou d'annexe de logement, un état d'amiante devra obligatoirement être fourni par le vendeur. Rédigé par un spécialiste certifié, ce document informera l'acheteur sur les risques sanitaires encourus dans le bien.

L'état d'amiante pourra contenir des recommandations, permettant au nouveau propriétaire de lutter contre le risque amiante. L'amiante, à surveiller en cas de location.

Dans le cadre d'une location de bien antérieur au 01/07/1997 qui se situe dans une copropriété, il est capital d'identifier les éléments amiantés et de contrôler régulièrement leur état. Si le locataire le demande, le bailleur sera contraint de lui communiquer le dossier relatif à l'amiante au sein du bien – DAPP. Toutefois, aucune obligation n'existe de fournir ce dossier lors de la signature d'un bail.