Le Dossier Technique Amiante (DTA) centralise les informations relatives à la présence d’amiante dans certains immeubles construits avant son interdiction.

Il doit être conservé, tenu à jour et accessible aux personnes susceptibles d’intervenir dans le bâtiment.

Activ’Expertise Marmande Langon vous accompagne dans la constitution et la mise à jour de votre DTA.

Quels bâtiments sont concernés par le DTA ?

La réglementation relative à l’amiante concerne les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le DTA concerne notamment :

les parties communes des immeubles collectifs d’habitation ;
les bâtiments professionnels ;
les bureaux ;
certains commerces ;
les établissements recevant du public ;
les bâtiments industriels ;
les bâtiments appartenant à des collectivités.

Pour les parties privatives d’un immeuble collectif d’habitation, il s’agit en revanche du Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP).

Que contient le DTA ?

Le Dossier Technique Amiante rassemble notamment :

les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B ;
leur localisation ;
leur état de conservation ;
les résultats des éventuelles évaluations périodiques ;
les mesures d’empoussièrement réalisées ;
l’historique des travaux de retrait ou de confinement ;
les mesures conservatoires mises en œuvre ;
les recommandations générales de sécurité ;
une fiche récapitulative.

Le dossier doit évoluer avec le bâtiment.

Un document qui doit rester à jour

Le DTA n’est pas un document que l’on réalise une fois avant de l’archiver définitivement.

Lorsqu’un nouveau repérage est effectué, que des matériaux amiantés sont découverts ou retirés ou que de nouvelles interventions ont lieu, le dossier doit être actualisé.

Les données issues d’un repérage amiante avant travaux réalisé dans les parties concernées doivent notamment être intégrées au DTA.

Votre DTA avec Activ’Expertise Marmande Langon

Propriétaire, syndic, entreprise, établissement public ou collectivité : nous vous accompagnons pour constituer, compléter ou mettre à jour votre dossier technique amiante.

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